L’inspection du travail dispose de certaines prérogatives au sein d’une entreprise. Cet organe assure le respect des droits et des devoirs des employeurs et des salariés. Voici ces principaux rôles.
Autorité pour le licenciement d’un représentant du personnel
Dans la plupart des cas, l’employeur a le devoir de demander une autorisation à l’inspection du travail avant de procéder au licenciement d’un représentant du personnel, ou d’un médecin du travail par exemple. Une autorisation est aussi requise pour prolonger la durée de travail des jeunes âgés de moins de 18 ans.
Le contrôle du règlement intérieur
Le contrôle du règlement intérieur d’une entreprise est une opération assignée à l’inspecteur du travail. Ce dernier reçoit ledit règlement directement de l’employeur, une fois qu’il est élaboré. L’inspecteur peut aussi décider de retirer une clause illicite ou jugée contraignante aux droits des travailleurs. Un salarié peut saisir un inspecteur s’il repère une règle à caractère illégal dans le règlement.
L’inspection du travail dans le rôle de conciliateur
L’inspecteur du travail peut servir de conciliateur dans les problèmes de litiges entre un employeur et un salarié. Cependant, il n’est pas chargé de les régler. Si le problème persiste, ce sont les prud’hommes qui devront se charger de l’affaire.
Des moyens d’action étendus
Dans la réalisation de sa mission, l’inspection du travail dispose des moyens d’action étendus. En effet, l’inspecteur de travail peut pénétrer à sa guise dans une entreprise sans prévenir au préalable l’employeur. Selon la nature des irrégularités qu’il constate, il peut décider de rappeler à l’employeur ses obligations ou bien de saisir le juge des référés.
